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Ce versement est uniquement composé de déclarations individuelles de revenus.
Ce versement est le complément des déclarations individuelles de revenus versées le 15 septembre 2006 (1569 W).
Versement du 2 avril 2008
Conformément à la circulaire AD 89-1 du 13 février 1989 relative aux tris et éliminations des archives des services extérieurs de la direction générale des impôts (impôts personnels et impôts directs locaux), les déclarations individuelles de revenus ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seules...
Conformément à la circulaire AD 89-1 du 13 février 1989 relative aux tris et éliminations des archives des services extérieurs de la direction générale des impôts (impôts personnels et impôts directs locaux), les déclarations individuelles de revenus ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seules les déclarations des années de recensement et des communes appartenant à l'échantillonnage géographique permanent (EGP) ont été conservées.
Conformément à la réglementation en vigueur les déclarations de revenus sont communicables après un délai de 50 ans.
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